Décret 491/2024, du 23-12-2024, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie · bopa.mca.ad

Décret derogat

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3 abrogé depuis le 07/08/2025 (Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie).

En vigueur depuis le 07/08/2025 · abrogation · Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de… (BOPA 2025-08-06) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Art. 3 du Décret 491/2024, du 23-12-2024, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie, dans sa rédaction en vigueur au 07/08/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/491-2024/art-3?data=2025-08-07

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