Décret 478/2023, du 11-10-2023, portant approbation des dispositions minimales relatives aux mesures de prévention et de traitement des comportements de harcèlement sexuel et de harcèlement fondé sur le sexe dans les entreprises et autres entités du secteur privé · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Perspectiva de gènere
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Article 2. Perspectiva de gènere
Totes les mesures preventives i d’abordatge de les conductes d’assetjament sexual i per raó de sexe han d’integrar la perspectiva de gènere.
Art. 2 du Décret 478/2023, du 11-10-2023, portant approbation des dispositions minimales relatives aux mesures de prévention et de traitement des comportements de harcèlement sexuel et de harcèlement fondé sur le sexe dans les entreprises et autres entités du secteur privé, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2023.
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