Article 6. Principes de base du Schéma national d'interopérabilité

Article 6. Principes de base du Schéma national d'interopérabilité

1. Les administrations publiques doivent communiquer entre elles et avec leurs organes, organismes publics et entités de droit public qui leur sont rattachées ou qui en dépendent, par des moyens électroniques qui assurent l'interopérabilité des systèmes et des solutions adoptés par chacune d'elles, en garantissant la protection des données à caractère personnel et en facilitant de préférence la prestation conjointe de services aux personnes.

2. L'application du Schéma national d'interopérabilité se déroule conformément aux principes spécifiques de l'interopérabilité suivants :

a) L'interopérabilité en tant que qualité intégrale. L'interopérabilité doit être prise en compte de manière intégrale dès la conception des services et des systèmes et tout au long de leur cycle de vie : planification, conception, acquisition, construction, déploiement, exploitation, publication, conservation et accès ou interconnexion avec ces services et systèmes.

b) Caractère multidimensionnel de l'interopérabilité. L'interopérabilité doit être comprise en considérant ses dimensions organisationnelle, sémantique et technique et temporelle, laquelle doit garantir l'accès à l'information dans le temps.

c) Approche de solutions multilatérales. L'approche multilatérale de l'interopérabilité doit être favorisée de manière à pouvoir obtenir les avantages découlant du passage à l'échelle, de l'application des architectures modulaires et multiplateformes, ainsi que du partage, de la réutilisation et de la collaboration.