Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Entité responsable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Entité responsable
L'entité responsable du Schéma national d'interopérabilité de la Principauté d'Andorre et de son développement est le Secrétariat d'État à la Transition numérique et aux Projets stratégiques ou, le cas échéant, le ministère chargé de l'économie.
Art. 5 du Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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