Article 14. Conditions de récupération et de conservation des documents

Article 14. Conditions de récupération et de conservation des documents

1. Les administrations publiques doivent adopter les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir l'interopérabilité en ce qui concerne la récupération et la conservation des documents électroniques tout au long de leur cycle de vie.

2. Aux fins des dispositions du paragraphe 1, les administrations publiques doivent créer des référentiels électroniques, complémentaires et équivalents, quant à leur fonction, aux archives conventionnelles, destinés à couvrir l'ensemble du cycle de vie des documents électroniques.

3. Les aspects relatifs à la signature électronique dans la conservation du document électronique doivent être établis dans la politique de signature électronique et de certificats, et par l'utilisation de formats de signature longue durée qui préservent la conservation des signatures dans le temps. Lorsque la signature ou le cachet et les certificats correspondants ne peuvent pas garantir l'authenticité et la valeur probante des documents électroniques dans le temps, l'authenticité et la valeur probante leur sont conférées par la conservation et la garde de ces documents dans les référentiels et archives électroniques, ainsi que des métadonnées de gestion des documents et autres métadonnées associées, conformément aux caractéristiques définies dans la politique de gestion des documents, conformément aux dispositions de la réglementation relative aux services de confiance.