Article 15. Formats des documents

Article 15. Formats des documents

1. Afin d'en garantir la conservation, le document doit être conservé dans le format dans lequel il a été élaboré, envoyé ou reçu, et de préférence dans un format correspondant à un standard ouvert qui préserve dans le temps l'intégrité du contenu du document, de la signature électronique et des métadonnées qui l'accompagnent.

2. Le choix de formats de document électronique normalisés et pérennes pour assurer l'indépendance des données par rapport à leurs supports doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 10.

3. Lorsqu'il existe un risque d'obsolescence du format ou que celui-ci cesse de figurer parmi les formats admis dans le présent Schéma national d'interopérabilité, doivent être appliquées des procédures normalisées de copie authentique des documents avec changement de format, d'étiquetage avec information du format utilisé et, le cas échéant, des migrations ou conversions de formats.