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Décret 456/2025, du 10-12-2025, approuvant certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modifiant le Décret du 22-12-2016 approuvant le cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont également été adoptées par l'Andorre (IFRS-Andorre) · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Les entités opérationnelles du système financier et les organismes de placement collectif de droit andorran doivent établir leurs comptes annuels individuels et consolidés pour les exercices financiers commençant à compter du 1er janvier 2026 conformément aux NIIF mentionnées à l'article 1 du présent Décret, ainsi qu'à toutes les NIIF en vigueur dans la réglementation andorrane à tout moment. Les NIIF mentionnées à l'article 1 du présent Décret sont détaillées à l'annexe 1, sous leur dénomination officielle en anglais.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Décret 456/2025, du 10-12-2025, approuvant certaines modifications des normes internationales d'information financière… (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret 456/2025, du 10-12-2025, approuvant certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modifiant le Décret du 22-12-2016 approuvant le cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont également été adoptées par l'Andorre (IFRS-Andorre), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/456-2025/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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