Décret 456/2025, du 10-12-2025, approuvant certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modifiant le Décret du 22-12-2016 approuvant le cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont également été adoptées par l'Andorre (IFRS-Andorre) · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
En application des dispositions de l'article 4 du Décret du 22 décembre 2016 portant approbation du cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (NIIF-UE) qui ont été également adoptées par l'Andorre (NIIF-Andorra), sont approuvées les normes suivantes :
- Modifications de la NIIF 9 et de la NIIF 7, Modifications concernant le classement et l'évaluation des instruments financiers, adoptées par le Règlement 2025/1047 de la Commission européenne, avec effet à compter du 1er janvier 2026 ;
- Modifications de la NIIF 9 et de la NIIF 7 Contrats relatifs à l'électricité dépendante de la nature, adoptées par le Règlement 2025/1266 de la Commission européenne, avec effet à compter du 1er janvier 2026 ; et
- Améliorations annuelles des normes NIIF de comptabilité, volume 11, adoptées par le Règlement 2025/1331 de la Commission européenne, avec effet à compter du 1er janvier 2026.
Art. 1 du Décret 456/2025, du 10-12-2025, approuvant certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modifiant le Décret du 22-12-2016 approuvant le cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont également été adoptées par l'Andorre (IFRS-Andorre), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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