Décret 437/2021, du 22-12-2021, portant création et réglementation du Registre officiel des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Es
deroga el Decret del 20-6-2007 creador i regulador del Registre Oficial de Títols d’Ensenyament obligatori i postobligatori de caràcter estatal i qualsevol disposició d’igual rang o inferior que s’oposi al que estableix aquest Decret o el contradigui.
Disposition abrogatoire première du Décret 437/2021, du 22-12-2021, portant création et réglementation du Registre officiel des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/2021.
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