Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre .
Disposition finale première du Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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