Annexe 1

Annexe 1.

Diplômé de l'enseignement secondaire correspondant au niveau 2 B du Cadre andorran des qualifications

1. Les qualifications d'enseignement obligatoire dénommées « Titre de diplômé de l'enseignement secondaire » comportent obligatoirement les mentions visées au chapitre premier, articles 2, 4, 5, 6, 7 et 8.

2. Les titres de diplômé de l'enseignement secondaire sont rédigés comme suit :

a) « Vu les dispositions de la loi qualifiée d'éducation en vigueur au moment de l'obtention de la qualification, de la loi d'organisation du système éducatif andorran en vigueur au moment de l'obtention de la qualification, du décret d'évaluation du système éducatif andorran en vigueur au moment de l'obtention de la qualification et du décret du programme de l'enseignement secondaire en vigueur au moment de l'obtention de la qualification ; »

b) De même, les références au cadre légal spécifique relatif au diplômé de l'enseignement secondaire en vigueur au moment de l'obtention de la qualification doivent être ajoutées à la liste précédente.

c) « […] obtient le titre de diplômé de l'enseignement secondaire correspondant au niveau 2 B du Cadre andorran des qualifications, qui l'habilite à exercer les droits découlant de la législation en vigueur. »