Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Décret, sont abrogés le Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des titres d'enseignement obligatoire, postobligatoire à caractère national ; le Décret du 13-5-2015 portant modification de l'annexe IV du Décret régissant la délivrance des diplômes et titres d'enseignement obligatoire et postobligatoire à caractère national du ministère chargé de l'éducation et de la formation professionnelle ; et toute autre norme de rang égal ou inférieur contraire aux dispositions du présent Décret.
Disposition abrogatoire première du Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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