Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretArticle 6. Mentions au recto
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Mentions au recto
1. Les qualifications à caractère étatique d'enseignement non supérieur doivent toujours porter imprimées au recto les mentions suivantes :
a) Gouvernement d'Andorre
b) Nom de la qualification (certificat, diplôme ou titre)
c) Prénom et nom(s) de la personne intéressée
d) Né(e) le
e) À
f) De nationalité
g) Titulaire du passeport ou du document officiel d'identité ou du numéro d'identification personnel
h) Date et lieu de délivrance du titre
i) Trois signatures
j) Clé d'identification de la qualification (certificat, diplôme ou titre)
2. Les annexes décrivent les informations relatives aux qualifications d'enseignement non supérieur qui sanctionnent les diverses formations à caractère étatique du système éducatif andorran.
Art. 6 du Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/436-2021/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.