Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Numérotation des qualifications à caractère officiel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Numérotation des qualifications à caractère officiel
Les qualifications à caractère étatique d'enseignement non supérieur sont numérotées au moyen d'une série alphanumérique qui est inscrite au Registre officiel des qualifications d'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère étatique d'enseignement non supérieur.
Art. 5 du Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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