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Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation · bopa.mca.ad

Décret

Article 5. Numeració de les qualificacions de caràcter oficial

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Numeració de les qualificacions de caràcter oficial

Les qualificacions de caràcter estatal d’ensenyament no superior es numeren amb una sèrie alfanumèrica que s’inscriu en el Registre oficial de qualificacions d’ensenyament obligatori i postobligatori de caràcter estatal d’ensenyament no superior.

En vigueur depuis le 30/12/2021 · texte original · Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et… (BOPA 2021-12-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/436-2021/art-5?data=2021-12-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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