Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretArticle 4. Estampació en sec de l’escut
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Article 4. Estampació en sec de l’escut
En les qualificacions de caràcter estatal d’ensenyament no superior hi consta una estampació en sec de l’escut del Principat d’Andorra.
Art. 4 du Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/2021.
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