Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Qualifications
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Qualifications
Les qualifications à caractère étatique d'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation sont :
a) Titre de diplômé de l'enseignement secondaire (GSE) (annexe 1)
b) Titre de bachelier (BTX) (annexe 2)
c) Diplôme professionnel initial (DPI) dans la spécialité correspondante (annexe 3)
d) Diplôme d'enseignement professionnel (DEP) dans la spécialité correspondante (annexe 4)
e) Titre de bachelier professionnel (BTP) dans la spécialité correspondante (annexe 5)
f) Diplôme d'éducateur sportif (DEE) dans la spécialité correspondante (annexe 6)
g) Toute autre que le Gouvernement peut créer
Art. 2 du Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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