Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretArticle 3. C aractéristiques du papier des qualifications d'enseignement non supérieur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. C aractéristiques du papier des qualifications d'enseignement non supérieur
Les qualifications de titre de diplômé de l'enseignement secondaire, de titre de bachelier, de diplôme professionnel initial dans toutes les spécialités, de diplôme d'enseignement professionnel dans toutes les spécialités, de titre de bachelier professionnel dans toutes les spécialités et des diplômes qui sanctionnent les formations à caractère étatique dispensées par l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne (EFPEM) sont imprimées sur des documents normalisés au format UNE-A4 et sont réalisées dans un matériau spécial comportant certaines clés d'authenticité et de sécurité.
Art. 3 du Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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