Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
1. Le présent Décret régit les caractéristiques, les mesures de sécurité et les procédures de délivrance des qualifications d'enseignement à caractère étatique et d'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation.
2. Conformément aux dispositions de la Loi 15/2021 , du 15 juillet, portant création du Cadre andorran des qualifications (MAQ), on entend par qualification tout titre, diplôme ou certificat délivré par une entité certificatrice, en tant que résultat formel d'un processus d'évaluation et de validation attestant qu'un individu a atteint un niveau déterminé en termes d'acquis d'apprentissage.
Art. 1 du Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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