Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretAnnexe 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 5.
Baccalauréat professionnel (BTP) de niveau 4 A du Cadre andorran des certifications
1. Les certifications postobligatoires de formation professionnelle dénommées « Titre de bachelier professionnel » doivent obligatoirement comporter les mentions visées au chapitre premier, articles 2, 4, 5, 6, 7 et 8.
2. Le titre de bachelier professionnel comporte la spécialité choisie par la personne intéressée, conformément à la législation en vigueur.
3. Les titres de bachelier professionnel sont libellés comme suit :
a) « Vu les dispositions de la loi qualifiée d'éducation en vigueur au moment de l'obtention de la certification, de la loi d'organisation du système éducatif andorran en vigueur au moment de l'obtention de la certification, du décret de création du diplôme de baccalauréat professionnel en vigueur au moment de l'obtention de la certification ; »
b) De même, les références au cadre légal spécifique de chaque titre de bachelier professionnel sont ajoutées à la liste précédente.
c) « […] obtient le titre de bachelier professionnel de niveau 4 A du Cadre andorran des certifications, qui l'habilite à exercer les droits découlant de la législation en vigueur. »
Annexe 5 du Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.