Annexe 6

Annexe 6.

Diplôme d'éducateur sportif (DEE) de l'École de formation aux professions sportives et de montagne (EFPEM) de niveau 3 du Cadre andorran des certifications

1. Les certifications postobligatoires de formation professionnelle dénommées « Diplôme d'éducateur sportif » des formations à caractère national dispensées par l'École de formation aux professions sportives et de montagne (EFPEM) doivent obligatoirement comporter les mentions visées au chapitre premier, articles 2, 4, 5, 6, 7 et 8.

2. Le diplôme d'éducateur sportif de l'EFPEM comporte, sous le nom du diplôme d'éducateur sportif, la spécialité choisie par la personne intéressée, conformément à la législation en vigueur.

3. Les diplômes d'éducateur sportif des formations à caractère national dispensées par l'École de formation aux professions sportives et de montagne sont libellés comme suit :

a) « Vu les dispositions de la loi qualifiée d'éducation en vigueur au moment de l'obtention de la certification, de la loi d'organisation du système éducatif andorran en vigueur au moment de l'obtention de la certification et de la loi de création de l'École de formation aux professions sportives et de montagne en vigueur au moment de l'obtention de la certification ; »

b) De même, les références au cadre légal spécifique de chaque spécialité propre aux enseignements à caractère national dispensés par l'EFPEM sont ajoutées à la liste précédente.

c) « […] obtient le diplôme d'éducateur sportif de niveau 3 du Cadre andorran des certifications, qui l'habilite à exercer les droits découlant de la législation en vigueur. »