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← Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran

Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 8. Modalités de scolarisation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Modalités de scolarisation

1. La scolarisation en présentiel consiste à suivre les activités d'enseignement-apprentissage dans l'établissement d'enseignement.

2. La scolarisation à distance consiste à suivre les activités d'enseignement-apprentissage sans fréquenter l'établissement d'enseignement.

En vigueur depuis le 05/11/2025 · texte original · Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif… (BOPA 2025-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/392-2025/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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