Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 7. Assiduité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Assiduité
1. Tout au long de l'enseignement obligatoire, l'assiduité des élèves en classe est obligatoire.
2. Les établissements d'enseignement régissent dans leur règlement intérieur les autorisations et justifications d'absence valables et non valables, leur contrôle et d'autres mesures relatives à l'absence, ainsi que des actions de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire.
Art. 7 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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