Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 72. Délivrance et enregistrement du titre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 72. Délivrance et enregistrement du titre
1. Le ministère chargé de l'éducation délivre le titre de diplômé de l'enseignement secondaire à tous les candidats déclarés admis.
2. Les titres décernés sont inscrits au Registre officiel des titres de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national.
Art. 72 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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