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← Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran

Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 71. Obtention du titre de diplômé de l'enseignement secondaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 71. Obtention du titre de diplômé de l'enseignement secondaire

Les élèves obtiennent le titre de diplômé de l'enseignement secondaire lorsqu'ils :

1. Obtiennent une note dans la totalité des compétences. Une note de non évalué (NA) dans l'une des compétences entraîne automatiquement la non-obtention du titre de diplômé de l'enseignement secondaire.

2. Démontrent un développement au niveau attendu (appréciation A, B ou C) d'au moins 50% de l'ensemble des compétences.

En vigueur depuis le 05/11/2025 · texte original · Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif… (BOPA 2025-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 71 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/392-2025/art-71

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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