Article 37. Procédures pour déterminer le niveau de développement de la compétence

Article 37. Procédures pour déterminer le niveau de développement de la compétence

1. L'évaluation des compétences spécifiques et transversales correspond à la dernière fois où l'action compétentielle de l'élève a été observée et où les éléments probants correspondants ont été recueillis. Pour cette raison, elle ne peut pas être une moyenne arithmétique des résultats obtenus par l'élève tout au long de l'enseignement obligatoire.

2. Pour déterminer la note du niveau de développement de chaque compétence obtenue par les élèves, on part de la note de tous les critères d'évaluation associés et on applique les règles détaillées ci-après, en suivant l'ordre de présentation suivant.

a) Règle de maîtrise minimale : Pour qu'une compétence puisse être considérée comme développée (et obtenir, par conséquent, un résultat A, B ou C), le pourcentage de critères d'évaluation de cette compétence notés A ou B doit être égal ou supérieur à 50%. Néanmoins, si 50% des critères d'évaluation sont notés C et que les 50% restants sont notés D, la compétence est notée D et la règle relative à la tendance centrale des notes ne s'applique pas.

b) Règle relative à la tendance centrale des notes : Si le pourcentage de critères d'évaluation notés A, B ou C est supérieur ou égal à 50%, alors, afin de pouvoir calculer la tendance centrale des notes, les indices suivants sont attribués à chaque note :

• A a un indice de 4
• B a un indice de 3
• C a un indice de 2
• D a un indice de 0

c) Pour calculer la note de la compétence, on calcule la tendance centrale des notes des différents critères d'évaluation, en tenant compte des indices attribués.

• Lorsque le résultat de la tendance est un nombre décimal, il est arrondi de la manière suivante :
• Lorsque la première décimale est inférieure à 5, il est arrondi à l'unité inférieure.
• Lorsque la première décimale est supérieure ou égale à 5, il est arrondi à l'unité supérieure.
• Lorsque le résultat de la tendance centrale est un nombre décimal compris entre 1 et 1,49, la note C est attribuée.

d) Enfin, le résultat est transcrit dans les notes de l'échelle discrète littérale.

3. En cas d'absence non justifiée ou de fraude commise, à la fin de l'enseignement obligatoire et lors de l'épreuve du diplôme de l'enseignement secondaire pour les candidats libres, la compétence est évaluée NA et cette note invalide les procédures pour déterminer la note de la compétence. Les sportifs qui justifient de leur qualité de membres de programmes de haut niveau du Gouvernement sont exemptés du domaine de l'éducation physique. En cas de modification curriculaire d'une compétence, celle-ci est systématiquement notée A si le référentiel d'apprentissage de l'élève est supérieur aux attentes du cycle dans lequel il est scolarisé et, est notée D si le référentiel d'apprentissage de l'élève est inférieur aux attentes du cycle dans lequel il est scolarisé. En cas d'exonération curriculaire d'une compétence, cette compétence n'est pas notée et cesse de faire partie des référentiels d'apprentissage de l'élève.