Article 24. Équipe éducative

Article 24. Équipe éducative

1. L'équipe éducative est un organe collégial de l'établissement d'enseignement qui a pour fonctions d'accompagner et de guider le processus d'apprentissage de chaque élève, de prendre des décisions consensuelles sur les mesures éducatives et de déterminer le niveau de développement des compétences spécifiques et transversales.

2. L'équipe éducative se compose des membres suivants :

a) Un membre de l'équipe de direction de l'établissement, qui convoque les réunions, en assure la présidence et garantit la cohérence pédagogique de l'ensemble du processus.

b) Le tuteur de l'élève, qui coordonne l'équipe éducative, prend note des accords, en assure le suivi et communique les décisions aux parents ou représentants légaux et aux élèves. En cas d'absence du membre de l'équipe de direction, il en assure la présidence.

c) Les enseignants de chaque domaine d'apprentissage, qui informent sur les progrès et les résultats correspondant au développement des compétences spécifiques et transversales, et proposent les orientations pertinentes.

d) Le psychopédagogue, qui apporte des informations complémentaires sur l'orientation et la situation personnelle et scolaire de l'élève.

e) L'enseignant de soutien et, le cas échéant, le personnel des programmes spécialisés, qui apportent des informations complémentaires sur leur domaine d'intervention et participent à la prise de décisions de l'équipe éducative et à l'application des mesures éducatives convenues.