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← Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran

Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 19. Projet curriculaire d'établissement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19. Projet curriculaire d'établissement

1. Le projet curriculaire est le document de concrétisation et de planification de l'application des programmes.

2. Le projet curriculaire d'établissement contient les informations suivantes :

a) Carte des unités de programmation de chaque cycle

b) Organisation des espaces d'apprentissage

c) Organisation du travail personnel

d) Organisation de l'évaluation

e) Actions, calendrier et documents de communication avec les familles

f) Plan linguistique d'établissement

g) Plan de prise en charge de la diversité

h) Plan d'action tutorale

i) Toute information que l'établissement juge nécessaire

3. L'équipe enseignante élabore le projet curriculaire d'établissement sous la direction du responsable pédagogique.

4. Il incombe à la direction de l'établissement de promouvoir l'élaboration et la révision périodique du projet curriculaire d'établissement.

5. Le projet curriculaire d'établissement est révisé et actualisé périodiquement au minimum tous les cinq ans. Toutefois, le processus de révision et d'actualisation peut être avancé à la demande des enseignants, à l'initiative de l'équipe de direction ou à la demande de la direction du département chargé de l'École andorrane.

6. L'équipe de direction valide le projet curriculaire d'établissement, avec l'approbation de la direction du Département.

En vigueur depuis le 05/11/2025 · texte original · Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif… (BOPA 2025-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/392-2025/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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