Article 18. Projet éducatif d'établissement

Article 18. Projet éducatif d'établissement

1. Le Projet éducatif d'établissement (PEC) est le document élaboré par la communauté éducative qui articule et oriente les décisions et les projets de l'établissement et leur confère une cohérence.

2. Le PEC définit l'idéal éducatif, les traits d'identité, le contexte de l'établissement, la relation avec l'environnement, les principes de l'action éducative, l'organisation pédagogique, la structure organisationnelle et l'approche linguistique, ainsi que les règles de fonctionnement et de vie en commun de l'établissement.

3. Le PEC traduit l'engagement de l'établissement en faveur d'une réponse éducative équitable et de qualité, consigné dans le Plan d'inclusion d'établissement, qui doit être offerte à l'ensemble des élèves, afin qu'ils développent les compétences du curriculum et atteignent la réussite scolaire.

4. Il incombe à la direction de l'établissement de promouvoir l'élaboration et la révision périodique du PEC.

5. Le PEC est révisé et actualisé périodiquement, et au minimum tous les cinq ans. Toutefois, le processus de révision et d'actualisation peut être avancé à la demande des enseignants, à l'initiative de l'équipe de direction ou à la demande de la direction du département chargé de l'enseignement obligatoire.

6. Le Conseil des Écoles ratifie le PEC.