Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 6. Àmbits d’actuació
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Article 6. Àmbits d’actuació
Els àmbits d’actuació s’organitzen en quatre nivells: prevenció, detecció, valoració dels indicis compatibles amb una situació d’assetjament i tractament dels casos d’assetjament escolar.
Art. 6 du Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/10/2024.
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