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Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 10. Détection

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Détection

Tous les membres de la communauté éducative peuvent détecter des situations de harcèlement lorsqu'elles se produisent en milieu scolaire. À cet effet, un guide d'indicateurs de risque visant à faciliter la détection est joint en annexe

1. Il est important que toutes les personnes qui sont en contact avec les élèves aient connaissance de ces indicateurs de risque. Un changement de comportement détecté au moyen de ces indicateurs ne constituera pas toujours une situation de harcèlement scolaire, mais il peut mettre en évidence d'autres situations d'enfants et de jeunes en danger. Il convient de garder à l'esprit qu'il peut exister d'autres moyens de détection de situations de harcèlement.

En vigueur depuis le 17/10/2024 · texte original · Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement… (BOPA 2024-10-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/388-2024/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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