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Décret 373/2025, du 15-10-2025, portant approbation du système Portefeuille numérique du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 1. Approbation du service

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Approbation du service

Portefeuille numérique

1. Est approuvée la plateforme de services Portefeuille numérique du Gouvernement, en tant que modalité de répertoire personnel de données conformément à l'article 21 quater de la Loi 35/2014 .

2. Le Département de la Transformation numérique doit gérer la plateforme de services Portefeuille numérique et la publication de l'application dans les magasins d'applications mobiles correspondants, par l'intermédiaire des services appropriés. De même, le Département de la Transformation numérique coordonne de manière exclusive les relations avec les entités émettrices et les entités de validation.

3. L'Office des services de confiance de la Principauté d'Andorre (Oscepa) est chargé de la prestation opérationnelle du service de délivrance de certificats d'attributs vérifiés, conformément à l'article 21 ter de ladite Loi, en collaboration avec les entités émettrices.

En vigueur depuis le 20/10/2025 · texte original · Décret 373/2025, du 15-10-2025, portant approbation du système Portefeuille numérique du Gouvernement d'Andorre (BOPA 2025-10-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret 373/2025, du 15-10-2025, portant approbation du système Portefeuille numérique du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/373-2025/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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