Décret 372/2025, du 15-10-2025, relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Mesures applicables aux moyens de transport d'animaux vivants
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Mesures applicables aux moyens de transport d'animaux vivants
Pour tous les véhicules et autres engins destinés au transport d'animaux vivants de rente (bovins, ovins, caprins et équins), qu'ils soient chargés de bétail ou non, il doit être justifié, au moment de leur entrée sur le territoire national, au moyen de la documentation correspondante délivrée par le centre où ont été effectuées les opérations de nettoyage, qu'ils ont été soumis au préalable à un traitement de désinfection et de désinsectisation et qu'ils n'ont effectué aucune autre opération de chargement ou de déchargement de bétail depuis le lieu où ont été effectuées lesdites opérations ou depuis le lieu où le bétail a été chargé jusqu'au point frontalier par lequel ils entrent sur le territoire national.
Art. 2 du Décret 372/2025, du 15-10-2025, relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.