Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 21. Transport public
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Transport public
1. Les véhicules de transport public doivent être équipés de gel hydroalcoolique à l'avant et à l'arrière, au minimum.
2. Il convient de favoriser le voyage des personnes en position assise.
3. Il convient de procéder à un nettoyage et à une désinfection complets des véhicules après chaque trajet.
4. Il convient de délimiter, au moyen de marquages au sol, les zones destinées au voyage debout.
Art. 21 du Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.