Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 16. Aires de jeux intérieures
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Aires de jeux intérieures
1. Les aires de jeux intérieures peuvent ouvrir entre 7 et 21 heures.
2. Les équipements et les installations pour enfants dans des espaces intérieurs doivent disposer d'une capacité limitée à 50% du total.
3. Il faut constituer des groupes bien déterminés et séparés dans le temps ou dans des espaces différents de dix enfants au maximum.
Art. 16 du Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/370-2021/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.