Décret 366/2026, du 23-9-2026, approuvant le Plan comptable des entreprises d'assurance · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première. Entrada en vigor
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final. Entrada en vigor
Aquest Decret entra en vigor el mateix dia que es publiqui en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première du Décret 366/2026, du 23-9-2026, approuvant le Plan comptable des entreprises d'assurance, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/366-2026/df-1?data=2026-09-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.