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Décret 365/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme de langue catalane de l'enseignement secondaire de la Formation andorrane · bopa.mca.ad

Décret

Article 2. Condicions en què s’aplica el programa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Condicions en què s’aplica el programa

El programa de llengua catalana de segona ensenyança s’implementa en les condicions i en els termes determinats per la normativa reguladora dels convenis de Formació Andorrana.

En vigueur depuis le 20/07/2023 · texte original · Décret 365/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme de langue catalane de l'enseignement secondaire de la… (BOPA 2023-07-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret 365/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme de langue catalane de l'enseignement secondaire de la Formation andorrane, dans sa rédaction en vigueur au 20/07/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/365-2023/art-2?data=2023-07-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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