Décret 365/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme de langue catalane de l'enseignement secondaire de la Formation andorrane · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Conditions d'application du programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Conditions d'application du programme
Le programme de langue catalane de l'enseignement secondaire est mis en œuvre dans les conditions et selon les modalités déterminées par la réglementation régissant les conventions de Formation andorrane.
Art. 2 du Décret 365/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme de langue catalane de l'enseignement secondaire de la Formation andorrane, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/365-2023/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.