Décret 346/2021, du 20-10-2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de référence de la Principauté d'Andorre pour le traitement des incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Designació dels membres de la
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Article 8. Designació dels membres de la
Comissió
1. Els membres de la Comissió són designats pels ministres responsables dels ministeris afectats.
2. El nomenament és vàlid fins que es nomeni un nou representant.
3. En el cas d’impossibilitat o de vacant prolongada d’un membre titular o substitut, s’ha de cobrir de la mateixa manera en què es va designar el membre vacant.
Art. 8 du Décret 346/2021, du 20-10-2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de référence de la Principauté d'Andorre pour le traitement des incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information, dans sa rédaction en vigueur au 28/10/2021.
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