Décret 346/2021, du 20-10-2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de référence de la Principauté d'Andorre pour le traitement des incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Désignation des membres de la Commission
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Désignation des membres de la Commission
1. Les membres de la Commission sont désignés par les ministres responsables des ministères concernés.
2. La nomination est valable jusqu'à la nomination d'un nouveau représentant.
3. En cas d'empêchement ou de vacance prolongée d'un membre titulaire ou suppléant, il doit y être pourvu de la même manière que celle selon laquelle le membre dont le poste est vacant a été désigné.
Art. 8 du Décret 346/2021, du 20-10-2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de référence de la Principauté d'Andorre pour le traitement des incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/346-2021/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.