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← Décret 346/2021, du 20-10-2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de référence de la Principauté d'Andorre pour le traitement des incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information

Décret 346/2021, du 20-10-2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de référence de la Principauté d'Andorre pour le traitement des incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information · bopa.mca.ad

Décret

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 7

Composició de la Comissió

1. La Comissió es compon de cinc membres designats en qualitat de representants dels ministeris encarregats d’economia, interior, afers exteriors i gabinet jurídic del Govern i de responsable de l’ANC-AD.

2. Ocasionalment, es pot demanar l’assistència a la Comissió de representants d’altres departaments o àrees de l’Administració pública o del sector privat, relacionats amb l’objectiu i les funcions de la Comissió. Aquests assistents ocasionals aporten informació a la Comissió però no disposen del dret de decisió en els acords que l’òrgan pugui prendre.

En vigueur depuis le 28/10/2021 · texte original · Décret 346/2021, du 20-10-2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de… (BOPA 2021-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Décret 346/2021, du 20-10-2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de référence de la Principauté d'Andorre pour le traitement des incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information, dans sa rédaction en vigueur au 28/10/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/346-2021/art-7?data=2021-10-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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