Décret 346/2021, du 20-10-2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de référence de la Principauté d'Andorre pour le traitement des incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information · bopa.mca.ad
DécretArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Composition de la Commission
1. La Commission se compose de cinq membres désignés en qualité de représentants des ministères chargés de l'économie, de l'intérieur, des affaires étrangères et du cabinet juridique du Gouvernement et de responsable de l'ANC-AD.
2. Occasionnellement, il peut être demandé à des représentants d'autres départements ou domaines de l'Administration publique ou du secteur privé, liés à l'objectif et aux fonctions de la Commission, d'assister à la Commission. Ces participants occasionnels apportent des informations à la Commission mais ne disposent pas du droit de décision sur les accords que l'organe peut adopter.
Art. 7 du Décret 346/2021, du 20-10-2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de référence de la Principauté d'Andorre pour le traitement des incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.