Article 9. Fonctionnement de la Commission

Article 9. Fonctionnement de la Commission

1. La Commission est présidée par le responsable de l'ANC-AD ou par la personne à qui il délègue cette fonction.

2. La Commission se réunit au moins semestriellement. En outre, des réunions extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que cela est nécessaire, à la demande d'un ou de plusieurs membres de la Commission.

3. Tout membre de la Commission peut formaliser la demande de convocation d'une réunion extraordinaire. Cette demande doit être communiquée par écrit au responsable de l'ANC-AD avec la proposition d'ordre du jour. Une fois la demande reçue, le responsable de l'ANC-AD décide de convoquer la réunion en temps opportun.

4. La Commission est réputée valablement constituée lorsqu'au moins trois des membres qui la composent sont présents, sur première convocation. À défaut de quorum, elle se réunit sur seconde convocation dans le délai déterminé par les membres présents. Sur cette seconde convocation, elle peut délibérer sans condition de quorum. Les accords sont adoptés à la majorité simple des membres présents ayant droit de vote.