Disposition transitoire première. Coexistence des deux modèles de diplôme de fin d'enseignement secondaire pour candidats libres

Disposition transitoire. Coexistence des deux modèles de diplôme de fin d'enseignement secondaire pour candidats libres

1. Les candidats libres qui entament la procédure d'obtention du diplôme de fin d'enseignement secondaire pour candidats libres avant le mois de septembre 2024 peuvent choisir entre :

a) maintenir les conditions établies par le Décret du 22-9-2004 relatif au Diplôme de fin d'enseignement secondaire pour candidats libres, modifié par les décrets du 23-9-2009 et du 23-9-2020, à l'exception de ce que prévoit la disposition abrogatoire du présent Décret en ce qui concerne le nombre de convocations et la création du Comité technique de l'enseignement obligatoire, ou

b) opter pour le modèle d'obtention du diplôme établi par le présent décret. Afin de permettre aux candidats de choisir l'une des deux options,

a) ou b), entre les mois d'avril et de juin 2024, le service chargé des examens officiels transmet à chaque candidat ayant entamé la procédure avant septembre 2024 une simulation de conversion des notes numériques dans le système d'évaluation des compétences. Le tableau de correspondance entre les matières du modèle antérieur d'obtention du diplôme de fin d'enseignement secondaire pour candidats libres et les épreuves des compétences du modèle régi par le présent décret figure à l'annexe III. Le système de conversion des notes numériques en évaluations des compétences figure à l'annexe IV.

2. Les candidats qui optent pour le modèle d'obtention du diplôme établi par le présent décret (b) acceptent la simulation de conversion des notes numériques obtenues lors de convocations antérieures dans le système d'évaluation établi par le présent décret et signent, en signe d'accord, le document transmis par le service chargé des examens officiels.

3. Les candidats qui optent pour le modèle d'obtention du diplôme établi par le présent décret ne peuvent plus se présenter aux convocations régies par le Décret du 22-9-2004 relatif au diplôme de fin d'enseignement secondaire pour candidats libres, modifié par le Décret du 23-9-2009 et par le Décret du 23-9-2020.

4. Les candidats qui ne signent pas la simulation de conversion des notes numériques obtenues lors de convocations antérieures dans le système d'évaluation établi par le présent décret, et qui optent pour le maintien du système antérieur (a), conservent le nombre de convocations restant à épuiser en septembre 2024.