Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 79. Certificat de notes pour les candidats libres en cours de certification
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 79. Certificat de notes pour les candidats libres en cours de certification
Pour les candidats libres qui poursuivent leur procédure de certification, le service chargé des examens officiels émet le bulletin de notes de diplômé de l'enseignement secondaire pour candidats libres, qui reprend les notes obtenues dans chaque compétence et la décision d'apte ou non apte pour obtenir le titre de diplômé de l'enseignement secondaire pour candidats libres.
Art. 79 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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