Disposition abrogatoire première

Disposition abrogatoire 1.

Avec l'entrée en vigueur du présent décret sont abrogés :

a) Le Décret d'organisation de l'éducation de base du système éducatif andorran, du 25 février 2015 ;

b) Les dispositions relatives aux cycles de l'enseignement obligatoire du Décret d'évaluation du système éducatif andorran, du 15 juin 1995, ainsi que les normes qui le modifient et le développent.

c) L'article 7 du Décret du 22-9-2004 relatif au Diplôme de fin d'enseignement secondaire pour candidats libres modifié par les Décrets du 23-9-2009 et du 23-9-2020, l'article 48 intitulé Convocation, du présent décret, étant applicable.

d) L'article 9 du Décret 22-9-2004 relatif au Diplôme de fin d'enseignement secondaire pour candidats libres modifié par les Décrets du 23-9-2009 et du 23-9-2020, l'article 54 intitulé Comité technique de l'enseignement obligatoire, du présent décret, étant applicable.

2. Une fois épuisées les convocations des candidats libres qui ont entamé la procédure d'obtention du diplôme de fin d'enseignement secondaire pour candidats libres avant le mois de septembre 2024 et qui optent pour le maintien des conditions établies par le Décret du 22-9-2004 relatif au Diplôme de fin d'enseignement secondaire pour candidats libres modifié par les Décrets du 23-9-2009 et du 23-9-2020, sont abrogés :

a) Le Décret du 22-9-2004 relatif au Diplôme de fin d'enseignement secondaire pour candidats libres ;

b) Le Décret du 23-9-2009 modifiant le Décret relatif au Diplôme de fin d'enseignement secondaire pour candidats libres en date du 22 septembre 2004 ;

c) Le Décret du 23-9-2020 modifiant le Décret du Diplôme de fin d'enseignement secondaire pour candidats libres en date du 22 septembre 2004,

3. De même, toute disposition contraire au présent décret sera abrogée.