Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale deuxième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona. Entrada en vigor

Aquest decret entrarà en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra a excepció dels articles continguts en el capítol setè, intitulat Prova oficial de Graduat en segona ensenyança per a candidats lliures, que entraran en vigor el primer de setembre del 2024.

En vigueur depuis le 12/07/2023 · texte original · Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran (BOPA 2023-07-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 12/07/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/341-2023/df-2?data=2023-07-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.