Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale deuxième. Entrée en vigueur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième. Entrée en vigueur
Le présent décret entrera en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, à l'exception des articles figurant au chapitre sept, intitulé Épreuve officielle du Diplôme de fin d'enseignement secondaire pour candidats libres, qui entreront en vigueur le premier septembre 2024.
Disposition finale deuxième du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.