Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 78. Certificat de scolarité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 78. Certificat de scolarité
À la fin de l'enseignement obligatoire, tous les élèves reçoivent un certificat de scolarité, émis par la direction chargée du département de l'enseignement obligatoire, qui atteste les années suivies, le parcours de formation et les notes obtenues en lien avec le degré de développement des compétences, ainsi qu'une proposition d'orientation.
Art. 78 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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