Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 77. C ertificat de notes avec conversion chiffrée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 77. C ertificat de notes avec conversion chiffrée
1. À la fin d'un semestre, d'une année scolaire ou d'un cycle, les familles peuvent demander à la direction chargée du département de l'enseignement obligatoire un certificat de notes comportant la note chiffrée de chacun des domaines et la note chiffrée globale correspondant à son profil de compétences, conformément aux dispositions de l'article 76. Cette demande doit être formulée par écrit et doit être dûment justifiée, en précisant les motifs.
2. Le certificat de notes avec conversion chiffrée figure à l'annexe II.
Art. 77 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/341-2023/art-77
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.